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Parlons bien, Parlons peu...![]()
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Vous m'aviez dit vouloir faire des économies, je crois qu'il va falloir que l'on se rencontre rapidement ;). Ce sujet est pour "Nous" !!!!![]()
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Adoptée le 17 février dernier, la loi Lemoine « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur » comporte trois mesures phares :![]()
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Le droit de résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur![]()
L'évolution du droit à l'oubli et de la grille de référence AERAS![]()
La suppression de la sélection médicale sur certains prêts immobiliers![]()
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Un droit de résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur![]()
A compter de la signature de l'offre de prêt, l'assuré pourra effectuer une demande de résiliation à tout moment à l'assureur mentionnant la date d'effet du nouveau contrat accepté par substitution, accompagnée de l'acceptation du prêteur.![]()
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Cette mesure est applicable :![]()
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aux nouvelles offres de prêt émises à compter du 1er juin 2022![]()
aux contrats d'assurance en cours au 1er septembre 2022![]()
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Une assurance emprunteur plus accessible pour les malades![]()
Evolution du droit à l'oubli et de la grille de référence AERAS![]()
La loi permet la réduction de 10 à 5 ans du droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et élargit ce droit à l'hépatite virale C.![]()
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Cette mesure sera applicable dès le lendemain de la publication de la loi au Journal officiel.![]()
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Suppression de la sélection médicale sur certains prêts immobiliers![]()
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur pour un prêt immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte, aucune sélection médicale ne pourra être effectuée sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :![]()
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La part assurée sur l'encours cumulé des contrats de crédit ne doit pas dépasser 200 000 euros par assuré![]()
Le terme du crédit contracté doit être antérieur au 60ème anniversaire de l'assuré![]()
Cette mesure est applicable à compter du 1er juin 2022. ![]()
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AXA Cabinet L3P Ludovick Papillon Prévoyance et Patrimoine Agipi Ludovick Papillon
